Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Services DL est un cabinet de services comptables et financiers établi au centre-ville de Montréal, Québec, Canada. Nous sommes le responsable des données pour les renseignements personnels recueillis par notre site web et nos mandats professionnels. Contact pour les questions de confidentialité : servicesdl2000@gmail.com | 514-700-2944.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements d'identité (nom, NAS pour les services fiscaux), des coordonnées (courriel, téléphone, adresse), des renseignements financiers (revenu, documents fiscaux — seulement selon les besoins des services), des renseignements d'entreprise (pour les clients corporatifs), et, avec consentement, des données d'utilisation du site via des témoins analytiques.

3. Fondement juridique du traitement

Nous traitons les renseignements personnels sur la base : (a) de l'exécution du contrat pour services professionnels; (b) des obligations légales en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, et la législation fiscale québécoise; (c) de votre consentement explicite (communications marketing et témoins non essentiels selon la Loi 25); (d) d'intérêts légitimes (prévention de la fraude, sécurité).

4. Conservation des données

Nous conservons les registres fiscaux et financiers des clients pendant un minimum de 7 ans, tel qu'exigé par la Loi de l'impôt sur le revenu et la législation québécoise. Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement. Données analytiques du site : maximum 24 mois.

5. Vos droits en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE

• Accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons
• Correction : Demander la correction de renseignements inexacts
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement non essentiel en tout temps
• Suppression : Demander la suppression sous réserve des obligations légales de conservation
• Portabilité : Demander le transfert dans un format structuré (droit de la Loi 25)
• Plainte : Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca) ou du CPVP (priv.gc.ca)

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre le chiffrement SSL/TLS, des portails clients protégés par mot de passe, un accès employé limité selon le besoin de savoir, des évaluations de sécurité régulières, et une destruction sécurisée des documents — conformément aux exigences de sécurité de la Loi 25.