Un gain en capital survient lorsque vous vendez un bien en immobilisation pour plus que son prix de base rajusté (PBR). Le changement de 2024 au taux d'inclusion rend cela plus important que jamais.
Le changement de taux d'inclusion de 2024
À compter du 25 juin 2024, le gouvernement fédéral a augmenté le taux d'inclusion des gains en capital de 1/2 à 2/3 pour : toutes les sociétés et fiducies, et les particuliers sur les gains dépassant 250 000 $/an. Pour les particuliers avec des gains sous 250 000 $, le taux original de 50 % s'applique toujours.
Exemption pour résidence principale
Votre domicile est généralement entièrement exonéré des gains en capital. Depuis 2016, vous devez produire une déclaration T1 et désigner spécifiquement la propriété à l'annexe 3 de l'ARC dans l'année de vente — même si entièrement exonérée. Ne pas désigner peut entraîner le refus de l'exemption.
Prix de base rajusté (PBR)
Plusieurs investisseurs paient trop d'impôt en sous-estimant leur PBR. Votre PBR inclut le prix d'origine PLUS les commissions, les dividendes réinvestis, et les améliorations en capital. Gardez des registres méticuleux — particulièrement pour les régimes de réinvestissement des dividendes.