Choisir votre structure juridique est l'une des décisions les plus lourdes de conséquences au démarrage d'une entreprise canadienne.
Entreprise individuelle
Avantages : Mise en place simple, les pertes d'entreprise compensent le revenu personnel, administration minimale.
Inconvénients : Responsabilité personnelle illimitée, revenu imposé aux taux personnels (jusqu'à 53,31 % au Québec), aucun report d'impôt.
Société par actions
Avantages : Responsabilité limitée, déduction accordée aux petites entreprises (environ 12,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu actif), report d'impôt sur les bénéfices non répartis, exonération cumulative des gains en capital (1,25 M$ sur les actions admissibles).
Inconvénients : Coûts de mise en place plus élevés, plus d'administration, les pertes d'entreprise ne peuvent compenser le revenu personnel.
Quand incorporer
- Le revenu d'entreprise dépasse constamment les besoins personnels de subsistance
- Préoccupation quant à la responsabilité personnelle dans votre secteur
- Prévoyez vendre l'entreprise (exonération des gains en capital)
- Souhaitez faire entrer des investisseurs ou des coactionnaires