Exploiter une entreprise au Québec signifie naviguer deux taxes de vente : la TPS à 5 % (fédérale) et la TVQ à 9,975 % (provinciale) — un taux combiné de 14,975 %.
Seuil d'inscription
L'inscription est obligatoire lorsque les revenus dépassent 30 000 $ sur un seul trimestre ou quatre trimestres consécutifs. L'inscription volontaire sous le seuil est souvent avantageuse — elle permet de réclamer les crédits de taxe sur intrants sur les achats.
Percevoir et remettre
- Facturez la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur toutes les fournitures taxables
- Produisez les déclarations de TPS auprès de l'ARC; produisez les déclarations de TVQ auprès de Revenu Québec (séparément)
- Remettez la taxe nette perçue moins les CTI (fédéral) et les RTI (provincial)
⚠️ Important : La TPS va à l'ARC; la TVQ va à Revenu Québec. Ce sont des productions, des comptes et des remises distincts. Les mélanger cause de sérieux problèmes de conformité.
Fréquences de production
- Revenus sous 1,5 M$ : Production annuelle
- 1,5 M$ à 6 M$ : Production trimestrielle
- Plus de 6 M$ : Production mensuelle
Erreurs courantes
- Omettre de s'inscrire en franchissant le seuil de 30 000 $
- Manquer les dates limites de production — une pénalité de 1 % par mois s'applique
- Facturer la TPS/TVQ sur des fournitures exonérées (épicerie de base, loyer résidentiel)