Chaque fois que vous produisez une déclaration de revenus, l'ARC envoie un avis de cotisation (AC). Le lire attentivement vous protège des occasions manquées et des erreurs non remarquées.
Ce que votre AC vous montre
- Revenu cotisé et impôt à payer
- Votre remboursement ou solde dû
- Plafond de déduction REER pour l'année suivante
- Droits de cotisation CELI
- Solde de remboursement du Régime d'accession à la propriété ou du RPAC
- Report de perte autre qu'en capital disponible
Ce que l'ARC a changé
Si l'ARC a ajusté une ligne, cela sera noté avec une explication. Ajustements courants : déductions refusées, erreurs de calcul, récupérations de prestations, et crédits appliqués différemment de ce qui a été produit.
Si vous êtes en désaccord : produisez une opposition
Vous avez 90 jours à partir de la date de l'AC pour produire un avis d'opposition (formulaire T400A). Manquer cette fenêtre peut définitivement fermer votre droit d'appel — inscrivez toujours l'échéance de 90 jours à votre calendrier lorsque vous recevez votre AC.
L'avis de cotisation du Québec
Revenu Québec émet un avis de cotisation québécois distinct après le traitement de votre TP-1. Passez-le en revue de la même façon — il montre les ajustements propres au Québec, l'approbation du crédit de solidarité, et les calculs de prestations provinciales.