Le Québec et le Canada n'ont pas de taxe successorale formelle — mais les règles de disposition réputée signifient que des impôts significatifs surviennent souvent au décès.
Disposition réputée au décès
Lorsqu'une personne décède, elle est réputée avoir vendu tous ses biens à la juste valeur marchande. Cela crée des gains en capital sur les actions, les propriétés de placement, les résidences secondaires, et les actions d'entreprises privées. Les REER et FERR sont inclus dans le revenu du défunt en totalité — pouvant créer un passif fiscal massif à moins qu'il n'y ait un bénéficiaire conjoint admissible.
Le roulement au conjoint
Les actifs transférés à un conjoint survivant se transfèrent au coût — aucun impôt immédiat. Cela reporte tous les gains en capital et le revenu de REER jusqu'à ce que le conjoint survivant dispose des actifs ou décède.
Ce que reçoivent les héritiers
Les bénéficiaires reçoivent les actifs hérités au prix de base de la succession après le paiement des impôts par la succession — si vous héritez d'actions, votre prix de base est la juste valeur marchande à la date du décès (le coût majoré).
Administration successorale au Québec
Le Québec suit le droit civil, pas la common law. Le règlement de la succession requiert un testament notarié ou une vérification légale d'héritier. Le liquidateur produit un dernier T1 et TP-1 pour le défunt, plus une déclaration de fiducie T3 si la succession génère un revenu durant le règlement.
Planifier à l'avance
L'assurance, les fiducies, les stratégies de don, et les legs de bienfaisance peuvent réduire significativement les impôts successoraux. La planification la plus précieuse se fait des années avant le décès.