Prendre du retard dans les productions fiscales est plus courant que la plupart des gens ne le pensent — et toujours réparable. Voici comment rattraper le retard avec un minimum de pénalités.
Pourquoi produire en retard plutôt que pas du tout
Si vous devez de l'argent : l'ARC facture une pénalité de production tardive de 5 % plus 1 %/mois jusqu'à 12 mois. Si un remboursement vous est dû : aucune pénalité du tout — récupérez simplement votre argent. Le pire résultat est toujours de ne pas produire.
Obtenir les documents des années passées
- Connectez-vous à Mon dossier sur arc.gc.ca pour télécharger les feuillets T4, T5 remontant jusqu'à 10 ans
- Appelez l'ARC (1-800-959-8281) pour demander des feuillets passés par courrier
- Téléchargez les feuillets d'institutions financières depuis les services bancaires en ligne
IMPÔTNET pour les déclarations passées
IMPÔTNET de l'ARC accepte les déclarations remontant jusqu'à 2016 via la plupart des logiciels fiscaux. Les déclarations plus anciennes requièrent une production papier.
Déclarations TP-1 tardives du Québec
Pénalité de Revenu Québec : 5 % du solde dû plus 1 %/mois jusqu'à 20 mois (maximum 25 %). Produite séparément des déclarations fédérales.
Produisez toutes les années à la fois
Si plusieurs années sont en souffrance, produisez-les toutes simultanément via un professionnel fiscal. Cela permet l'optimisation des reports (droits REER, pertes en capital) à travers les années et minimise l'impôt total dû sur toute la période.