Une lettre de vérification de l'ARC est anxiogène — mais c'est un processus gérable si vous êtes organisé et connaissez vos droits.
Types de vérifications de l'ARC
- Examen de bureau : L'ARC demande des documents justificatifs par courrier. Le plus courant; habituellement résolu en 60 à 90 jours.
- Examen de traitement : L'ARC questionne une ligne spécifique de la déclaration.
- Vérification sur place : Un vérificateur de l'ARC visite votre entreprise. Couvre une ou plusieurs années d'imposition en détail.
- Vérification de la valeur nette : L'ARC estime le revenu basé sur les dépenses de style de vie contre le revenu déclaré — utilisée lorsque les registres sont inadéquats.
Déclencheurs courants de vérification
- Dépenses disproportionnées par rapport au revenu déclaré
- Pertes d'entreprise réclamées pour plusieurs années consécutives
- Ratios de dépenses de l'industrie différant des normes du secteur
- Cotisations REER importantes par rapport au revenu déclaré
- Dénonciations de tiers
Vos droits
- Droit à une représentation professionnelle durant la vérification
- Droit de connaître la portée de la vérification
- Droit de vous opposer à toute nouvelle cotisation dans les 90 jours
La représentation professionnelle durant les vérifications produit constamment de meilleurs résultats — les vérificateurs sont plus susceptibles d'accepter des réclamations bien documentées lorsqu'ils travaillent avec un représentant autorisé.