Recevoir un avis d'impôt que vous ne pouvez pas payer est stressant — mais l'ignorer est toujours la pire option. Voici vos choix légitimes.
Règle n° 1 : produisez toujours à temps
La pénalité pour production tardive est de 5 % du solde dû plus 1 %/mois jusqu'à 12 mois. Produire à temps sans payer coûte bien moins cher que ne pas produire du tout.
Option 1 : entente de paiement avec l'ARC
L'ARC met en place des plans de paiement pour ceux qui sont réellement incapables de payer le solde complet. Appelez le 1-888-863-8657 ou utilisez Mon dossier. Les intérêts (environ 9 % annuellement) continuent de s'accumuler mais les pénalités sont évitées pendant un plan.
Option 2 : demande d'allègement pour les contribuables
L'ARC peut annuler ou renoncer aux intérêts et pénalités pour des circonstances hors de votre contrôle : maladie grave, catastrophe naturelle, difficultés financières, ou erreur de l'ARC. Produisez le formulaire RC4288. Le processus prend 6 à 12 mois mais peut éliminer des milliers de dollars en frais.
Option 3 : entente avec Revenu Québec
Revenu Québec a un processus d'entente de paiement distinct — contactez-les indépendamment de l'ARC.
Option 4 : proposition de consommateur ou faillite
La dette fiscale peut être incluse dans une proposition de consommateur ou une faillite en dernier recours — bien qu'avec des implications de crédit significatives.
Ce qu'il ne faut PAS faire
- N'ignorez pas la correspondance de l'ARC — cela escalade vers les recouvrements, les privilèges, la saisie de salaire
- N'utilisez pas les fonds en fiducie de TPS/TVH ou de paie que vous avez perçus — c'est une infraction criminelle