Le Canada impose les résidents sur le revenu mondial — le jour où vous établissez votre résidence, l'imposition canadienne commence.
Quand la résidence commence-t-elle?
La résidence fiscale est établie lorsque vous avez des liens significatifs avec le Canada : un domicile, une famille, des biens personnels, ou des liens sociaux. La date d'arrivée est typiquement votre date de début de résidence.
Votre première déclaration canadienne (année partielle)
Dans votre année d'arrivée, déclarez uniquement le revenu gagné depuis votre date d'arrivée. Le revenu étranger avant l'arrivée n'est pas inclus dans la déclaration canadienne, mais les actifs détenus avant l'arrivée sont évalués au jour de l'arrivée pour les calculs futurs de gains en capital.
Déclaration des biens étrangers (T1135)
Les biens étrangers d'un coût total de 100 000 $ CA ou plus à tout moment durant l'année exigent la production du T1135. Pénalités : 25 $/jour jusqu'à 2 500 $ par année, plus 5 % de la valeur la plus élevée pour les omissions intentionnelles.
Conventions fiscales
Le Canada a des conventions avec plus de 100 pays pour prévenir la double imposition. Si vous avez payé des impôts dans votre pays d'origine sur le même revenu, réclamez un crédit pour impôt étranger au Canada. Votre convention spécifique régit quel pays impose quel type de revenu.
Exigences propres au Québec
- Produisez le TP-1 du Québec en plus du T1 fédéral
- Demandez le crédit d'impôt pour solidarité (la composante logement est précieuse)
- Demandez la RAMQ (période d'attente de 3 mois pour certains immigrants)
- Obtenez un NAS avant de produire