Le divorce a des conséquences fiscales importantes qui, si non traitées, créent des passifs inattendus pour les deux parties.
Division des REER
Les actifs REER et FERR peuvent se transférer entre conjoints libres d'impôt dans le cadre d'une entente de séparation légale — le transfert doit se faire directement entre REER. Si les fonds sont d'abord retirés, le montant total est imposable au conjoint qui retire.
Résidence familiale et gains en capital
Les deux propriétaires enregistrés doivent désigner la propriété comme résidence principale pour leurs années de possession afin d'éviter un impôt inutile sur les gains en capital. Ceci est fréquemment manqué dans les procédures de divorce.
Traitement fiscal des paiements de soutien
- Pension alimentaire pour enfants : Non déductible pour le payeur; non imposable pour le bénéficiaire
- Pension alimentaire pour conjoint (périodique) : Déductible pour le payeur; revenu imposable pour le bénéficiaire — sous accord écrit ou ordonnance du tribunal
- Soutien forfaitaire : Généralement non déductible et non imposable
Mettez à jour les prestations immédiatement
Avisez l'ARC et Revenu Québec de la séparation immédiatement. Cela affecte l'allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, le crédit d'impôt pour solidarité, et les montants de retenue. Un avis tardif cause des trop-payés à rembourser.