Le mariage et l'union civile au Québec déclenchent plusieurs changements fiscaux importants — certains automatiques, d'autres nécessitant une action immédiate.
Vous produisez toujours séparément
Le Canada n'a pas de production conjointe. Chaque conjoint produit des déclarations T1 et TP-1 individuelles. Cependant, plusieurs crédits sont calculés sur le revenu combiné du ménage.
Occasions de fractionnement du revenu
- REER de conjoint : Cotisez au REER du conjoint en utilisant vos droits — réduit les impôts combinés à la retraite
- Fractionnement du revenu de pension : Transférez jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible au conjoint à revenu plus faible
- Fractionnement RPC/RRQ : Les deux conjoints peuvent fractionner les prestations de retraite
Crédits affectés par le mariage
- Crédit pour montant de conjoint (si le revenu net du conjoint est sous 16 129 $)
- Crédit d'impôt pour solidarité (le revenu du ménage détermine maintenant l'admissibilité)
- Allocation canadienne pour enfants (le revenu combiné détermine le niveau)
- Frais médicaux (combinez les frais des deux conjoints pour un bénéfice maximal)
Mettez à jour vos formulaires
Informez votre employeur de votre nouveau statut matrimonial en mettant à jour les formulaires de retenue à la source TD1 (fédéral) et TP-1015.3 (Québec) pour assurer des montants de retenue corrects.
Mises à jour successorales
Après le mariage, mettez à jour les désignations de bénéficiaires sur le REER, le CELI, le CELIAPP, et l'assurance vie, et mettez à jour votre testament.