La vente d'une entreprise est probablement la plus importante transaction financière de votre vie. Sans planification idéalement 1 à 3 ans à l'avance, vous payez bien plus d'impôt que nécessaire.
Vente d'actifs contre vente d'actions
Vente d'actifs : Actifs individuels vendus; le produit est imposé comme revenu d'entreprise ou gain en capital. Généralement préférée par les acheteurs.
Vente d'actions : Actions de la société vendues; le traitement des gains en capital s'applique et l'exonération à vie des gains en capital (ECGC) peut abriter 1 250 000 $ libres d'impôt par vendeur. Généralement préférée par les vendeurs.
L'ECGC : jusqu'à 2,5 M$ libres d'impôt par couple
Pour les actions admissibles de petite entreprise, chaque vendeur peut réclamer jusqu'à 1 250 000 $ de gains en capital libres d'impôt. Pour un couple détenant chacun des actions, cela double à 2 500 000 $ — l'un des outils de planification fiscale les plus puissants disponibles.
Conditions d'admissibilité à l'ECGC
- La société doit être une SPCC au moment de la vente
- 90 % ou plus des actifs utilisés dans une entreprise active à la vente
- 50 % ou plus des actifs utilisés dans une entreprise active pendant les 24 mois précédents
- Actions détenues pendant 24 mois
Étapes de planification clés 1 à 3 ans avant la vente
- Revoir la structure d'actions pour les occasions de multiplication de l'ECGC
- Purifier la société de l'encaisse et des placements excédentaires
- Confirmer que les exigences de période de détention sont respectées
- Engager un évaluateur d'entreprise et un conseiller juridique en fusions-acquisitions