Gérer la paie au Québec signifie se conformer aux exigences fédérales (ARC) et provinciales (Revenu Québec). Les erreurs entraînent des pénalités importantes.
Déductions de chaque paie
- Impôt fédéral et québécois (basé sur les formulaires TD1 et TP-1015.3-V)
- RRQ : part employé de 5,4 % jusqu'à 73 200 $ + 4 % RRQ2 sur 73 200 $ à 81 200 $
- AE : fédéral 1,64 %; Québec réduit à 1,31 % en raison du RQAP
- RQAP : employé 0,494 %, employeur 0,692 %
Cotisations de l'employeur
Les employeurs jumellent la RRQ, l'AE, le RQAP, plus le Fonds des services de santé du Québec (FSS) — une taxe provinciale sur la masse salariale de 1,25 % à 4,26 % selon la taille totale de la paie.
Calendrier de remise
Les nouveaux employeurs ou petits employeurs remettent mensuellement d'ici le 15 du mois suivant. Les remises tardives entraînent des pénalités de 3 à 10 % plus intérêts.
Fin d'année : feuillets T4 et RL-1
D'ici le dernier jour de février : émettez les feuillets T4 (fédéral) et RL-1 (Québec) à tous les employés et produisez les sommaires auprès de l'ARC et de Revenu Québec.
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