La Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal fédéral remboursant jusqu'à 35 % des dépenses de R&D admissibles. Le CDAE du Québec en ajoute davantage. La plupart des entreprises admissibles ne le réclament jamais.
Qu'est-ce qui est admissible?
Le travail doit impliquer une incertitude technologique — vous ne savez pas si l'approche fonctionnera avant d'essayer. Cela inclut le développement de logiciels novateurs, l'amélioration des procédés de fabrication, et les nouveaux produits à faisabilité technique incertaine. Vous n'avez PAS besoin d'un laboratoire.
Les chiffres
Fédéral (SPCC) : 35 % remboursable sur les premiers 3 M$ de R&D admissible.
CDAE du Québec : 14 à 30 % additionnel sur la R&D basée au Québec.
Une SPCC admissible avec 300 000 $ en R&D admissible peut recevoir 105 000 $ ou plus au fédéral plus 42 000 $ à 90 000 $ au provincial.
Erreurs courantes
- Réclamer le développement routinier comme expérimental — risque majeur de vérification
- Documentation technique insuffisante
- Dépenses de sous-traitants admissibles manquées
- Production tardive (doit se faire dans les 18 mois de la fin d'exercice)
Travaillez avec un spécialiste de la RS&DE dès le début du travail admissible — la documentation pendant le projet est bien plus solide que la reconstruction après coup.