Incorporer est l'une des décisions financières les plus percutantes pour un propriétaire d'entreprise. Au bon niveau de revenu, cela économise 10 000 $ à 40 000 $ en impôts annuellement tout en protégeant les actifs personnels.
Incorporation fédérale contre québécoise
L'incorporation provinciale québécoise est habituellement suffisante pour les entreprises n'opérant qu'au Québec et coûte moins cher à maintenir. L'incorporation fédérale offre un nom corporatif protégé à l'échelle nationale.
Les économies d'impôt
En tant qu'entreprise individuelle gagnant 150 000 $, votre taux marginal combiné atteint 53,31 %. Via une société, les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise active sont imposés à environ 12,2 % — créant un report d'impôt substantiel.
Processus étape par étape
- Choisir un nom corporatif ou utiliser une société à numéro
- Déposer les statuts de constitution auprès du REQ (environ 318 $ en ligne)
- Recevoir votre NEQ (numéro d'entreprise du Québec)
- S'inscrire au fédéral auprès de l'ARC pour votre numéro d'entreprise
- S'inscrire à la TPS/TVQ
- Ouvrir un compte bancaire corporatif
- Mettre en place la paie si un salaire est versé
Quand incorporer
Généralement lorsque le revenu net de travail autonome dépasse constamment 80 000 $ à 100 000 $ et que vous n'avez pas besoin de tout ce montant pour vos dépenses personnelles.
Conformité continue
La déclaration annuelle au REQ, les déclarations corporatives T2 (fédéral) et CO-17 (Québec), les déclarations de TPS/TVQ, et les remises de paie sont toutes exigées annuellement.